Location meublée et fiscalité
Conseils en location meublée et fiscalité.
En matière de location, on a généralement le choix entre une location meublée et une location non meublée. La location meublée est cette option-là qui permet de s’installer dans un logement sans soucis d’achat de meubles et d’équipements particuliers, et sans tracas de déménagement. Les éléments nécessaires pour vivre sont déjà mis à disposition de l’occupant, ce qui facilite la vie. Location meublée et fiscalité sont deux domaines qui entretiennent des rapports suivant des dispositions particulières qu’il importe de connaître.
La location meublée et ses avantages
Pour la vie courante, l’homme a besoin d’un minimum d’équipements dans son logement. Et la principale caractéristique de la location meublée est de fournir un logement avec le minimum nécessaire pour vivre, se nourrir, dormir, etc. Les équipements en question doivent être appropriés et suffisants, et les dimensions du logement adéquates pour permettre à l’occupant de vivre décemment. La santé du locataire ne doit pas être en péril dans le logement. Toutes les pièces du logement doivent être équipées. On estime à 9m2 la surface minimale du logement.
La loi définit les éléments qui doivent composer une location meublée. Ce sont notamment : un lit avec une couette, un dispositif d’occultation des fenêtres dans certaines pièces, des plaques de cuisson, un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, des chaises et une table, des étagères pour le rangement, des luminaires, le matériel pour l’entretien ménager. L’eau potable, le chauffage, les sanitaires, la cuisine, sont autant d’éléments précis également requis.
La location meublée comme vous le découvrirez sur la plateforme https://www.lokizi.fr/ épargne de tous les tracas du déménagement. Nul besoin d’acquérir de nouveaux meubles non plus. On peut s’installer simplement et rapidement, juste se déplacer avec sa valise et quelques objets personnels. Elle constitue une bonne alternative pour les étudiants par exemple. Ils peuvent profiter d’un séjour dans de bonnes conditions sans grand effort. Il faut toutefois veiller à garder les équipements en bon état au cours du séjour. Un état des lieux est dressé au début et à la fin du bail pour permettre aux deux parties d’avoir une idée claire sur le logement.
Le contrat pour une location meublée est généralement conclu pour une période d’une année. Cette période peut être reconduite tacitement l’année suivante. D’autres types de contrats sont également possibles comme le bail de 9 mois qui est adapté pour les étudiants. Un bail mobilité est aussi une option pour les locataires à la recherche d’un logement pour un séjour plutôt court et temporaire. Ce dernier couvre une période allant d’un mois à dix mois. Un préavis d’un mois est nécessaire si le locataire envisage rompre le contrat avant sa fin. Toutefois, du côté du bailleur, il faudra attendre l’échéance du contrat, avec un préavis donné trois mois à l’avance. Les motifs du bailleur pour ne pas renouveler le contrat de bail peuvent être, soit une reprise ou vente du logement, soit un autre motif légitime et sérieux.
La location meublée se distingue particulièrement de la location non meublée par plusieurs éléments comme la durée du bail ou le délai de préavis exigé pour rupture du contrat du bail, et bien d’autres. La durée de bail de la location non meublée est estimée à trois années au minimum. Le locataire devrait donner son préavis en cas de rupture de contrat trois mois à l’avance, sauf pour certains cas où le délai d’un mois est respecté. Et du côté du propriétaire, le délai exigé est de six mois contre trois mois s’il est question de la location meublée.
Location meublée, quelles particularités en fiscalité ?
En matière de location meublée et fiscalité, la loi a prévu des dispositions. Le propriétaire doit déclarer ses revenus. Les revenus en location meublée ne sont pas comptabilisés dans la catégorie des revenus fonciers, comme on pourrait le supposer. En réalité, l’activité est considérée comme une activité commerciale. La catégorie qui est donc appropriée est celle des BIC, les bénéfices industriels et commerciaux.
En la matière, on distingue deux types de loueurs. Le louer meublé professionnel et le louer meublé non professionnel. Comment faire la différence ?
Le propriétaire est reconnu comme loueur meublé non professionnel s’il ne perçoit pas plus de 23 000 euros de recettes provenant de sa location, ou si ces recettes ne sont pas supérieures aux autres revenus perçus. Le loueur meublé professionnel est celui qui perçoit donc plus de 23 000 euros et dont les recettes dépassent la moitié des autres revenus du foyer fiscal. Ces deux conditions sont cumulatives pour avoir le statut de loueur meublé professionnel. Les services d’un spécialiste dans le domaine peuvent être nécessaires en location meublée et fiscalité pour ce dernier statut.
Il faut retenir aussi trois régimes de déclaration des impôts en location meublée et fiscalité. Le régime réel ou une déduction des charges est possible, le régime de la micro-BIC avec un abattement de 50 % pour les recettes qui n’excèdent pas 72 500 euros selon les nouvelles dispositions, et le régime de l’IS, l’impôt sur les sociétés dans le cas d’une société. Le loueur meublé non professionnel se situe donc dans le régime micro-BIC où il peut bénéficier de l’abattement de 50 %. Si vous envisagez vous lancer dans la location meublée, il est important de se renseigner sur les particularités des deux statuts de loueurs meublés et déterminer dans quel cas vous vous situerez dans ce domaine de la location meublée et fiscalité.
La location meublée est une option de location appréciée, surtout par les personnes en situation de constante mobilité, pour lesquelles ce serait vraiment fastidieux de devoir aménager à chaque déplacement. Ce serait en effet un peu embarrassant quand on sait que les périodes de séjour à un endroit peuvent parfois être assez courtes. Même si cette option peut sembler plus chère sur le coup, en considérant les formalités, le coût et le stress lié à un déménagement complet, on peut constater que c’est plutôt une bonne affaire. Il est tout de même indispensable de veiller à l’entretien du logement et veiller à réparer toute défectuosité avant son départ.